95% de taux de
- Aspects juridiques de la vie de l'entreprise 1. La personnalité juridique 2. Les biens et les droits 3. Les obligations contractuelles 4. L'activité commerciale 5. Les actes de commerce
6. Le commerçant : qualités et obligations 7. Les chambres de commerce et d'industrie 8. Les tribunaux de commerce 9. L'organisation judiciaire 10. Les effets du commerce 11. Les différents moyens de recouvrements des créances 12. La cessation de paiement 13. Les sûretés du prêteur 14. Les formes juridiques 15. Constitution d'une société 16. Le GIE 17. Les coopératives d'entreprises de transport 18. Critères de choix d'une forme juridique 19. La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise
Gestion commerciale et financière 1. L'étude de marché 2. La politique commerciale 3. L'action commerciale 4. La gestion des ventes 5. Le plan d'action commerciale 6. La gestion prévisionnelle 7. L'échéancier 8. Les comptes de fin d'exercice et leur analyse 9. La fiscalité 10. Les opérations de fin d'exercice 11. Les termes de vente internationaux 12. Les moyens de paiement internationaux 13. Les applications télématiques professionnelles 14. La facturation des différentes prestations Droit social marchandises 1. Les principales sources de la réglementation 2. Le règlement intérieur 3. Les registres et affichages obligatoires 4. Grève et règlement des conflits collectifs 6. Le contrat de travail : formes et exécution 7. Le contrat de travail : suspension et rupture du contrat de travail 8. La durée du travail 9. La rémunération 10. Les représentants des salariés 11. La médecine du travail 12. L'inspection du travail Réglementation intérieure 1. Organisation de la profession 2. La réglementation du transport de marchandises et de location de véhicules industriels 3. Les conditions relatives aux opérations de sous-traitance routière 4. La réglementation de la commission de transport 5. Les contrats-types dans les transports 6. Le contrats-type de location 7. Le contrats-type de sous-traitance 8. Le contrat de commission 9. Les sanctions administratives et pénales liées à l'exercice de la profession du transport et de la location de véhicules industriels Normes et exploitation techniques 1. Normes des véhicules 2. Réception
• Immatriculation des véhicules 3. Choix des véhicules : adaptation aux besoins 4. Garage et atelier 5. Le respect de l'environnement 6. Le transport combiné rail-route 7. Les engins de manutention 8. Les conditions d'exécution du transport de marchandises spécifiques (réglementation, critères techniques et formation du personnel) Sécurité 1. La sécurité et le code de la route 2. Chargement / déchargement Réglementation internationale marchandises 1. Les autorisations de transport international 2. Le franchissement des frontières :
Les régimes de transits douaniers et le contrat
de transport international (CMR) Evaluation des acquis de la formation
- Se préparer à l'examen de l'attestation de capacité professionnelle pour l'exercice des activités de transporteur de marchandises, de déménagement et de loueur de véhicules industriels avec conducteur en travaillant les matières prévues à l'examen :
• Droit civil et commercial, Droit fiscal, Droit social,
• Gestion commerciale et financière de l'entreprise,
• Accès au marché,
• normes et exploitation techniques,
• Sécurité routière.
210 heures (30 jours).
- Aucun.
Admission sans disposition particulière
Formation entièrement présentielle
- Attestation de formation. Le candidat peut se préparer à l'examen d'Attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de déménagement et de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises.
- Evaluation en cours de formation sous la forme de mises en situation, études de cas, quizz, …
- Evaluation finale : Test final d'auto-évaluation proposé au participant
Les informations indiquées seront reprises lors de la contractualisation conformément à l'application des dispositions de la partie VI du Code du Travail
Formation Initiale : première formation obtenue au terme d'un cycle d'études – Formation Continue : formation obtenue au terme d’un processus d’apprentissage - Renouvellement : Renouvellement de certification de compétences
