3 personnes
99%
- Inventaire des évolutions récentes en réglementation et législation transport depuis 2006 et ANALYSE DES
conséquences pour les entreprises. Inventaire des évolutions communautaires ou nationales parues depuis 2006 : Analyse des conséquences possibles sur les entreprises. Analyse des principales jurisprudences
2008 et 2009 et enseignements pour les entreprises : L'exercice de l'action directe en paiement par le voiturier. Les prestations annexes au contrat de transport routier. La requalification des contrats de sous-traitance transport. La réglementation « hygiène et sécurité » dans le secteur du transport routier. Prospectives et orientations à moyen terme pour la marche des entreprises.
- Décrire les évolutions réglementaires
• Identifier les axes de pérennisation de la relation contractuelle
- Connaissance de la réglementation.
- Attestation de formation.
En savoir plus
Durée
- 7 heures de formation reparties sur 1 jour
1 jour.
- Le montant de la formation est donné à titre indicatif ou hors dispositif spécifique signé avec les entreprises ou les partenaires.
- Pour les particuliers, de nombreux dispositifs permettent une prise en charge intégrale ou partielle de la formation, notamment le CPF (compte personnel de formation), le Pôle emploi, la Transition Pro ou les collectivités locales
- Pour les entreprises, en plus des dispositifs spécifiques, les OPCO peuvent financer vos actions de formation. Informez-vous sur le site web sur le détail des dispositifs ou prenez contact avec votre centre de formation pour connaitre les dispositifs liés à votre profil. Votre conseiller vous accompagnera sur les opportunités et le montage du dossier de financement.
- Evaluation en cours de formation sous la forme de mises en situation, études de cas, quizz, …
- Evaluation finale : Test final d'auto-évaluation proposé au participant
Les informations indiquées seront reprises lors de la contractualisation conformément à l'application des dispositions de la partie VI du Code du Travail
Formation Initiale : première formation obtenue au terme d'un cycle d'études – Formation Continue : formation obtenue au terme d’un processus d’apprentissage - Renouvellement : Renouvellement de certification de compétences
L'utilisation du genre masculin dans le texte permet de l'alléger mais ne peut être perçu pour de la discrimination en référence à la loi du 04.08.2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes.