Formation Réglementation et droit du transport routier de marchandises (perfectionnement)

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Secteurs professionnels
Transport de marchandises

Type de formation

Perfectionnement

Durée de la formation

1 jour.
Référence
PCCT04

Description de la formation

Objectif de la formation

- Décrire les évolutions réglementaires

- Identifier les axes de pérennisation de la relation contractuelle

Programme de la formation

Inventaire des évolutions récentes en réglementation et législation transport depuis 2006 et ANALYSE DES  conséquences pour les entreprises. Inventaire des évolutions communautaires ou nationales parues depuis 2006 :
Analyse des conséquences possibles sur les entreprises. Analyse des principales jurisprudences  2008 et 2009 et enseignements pour les entreprises :

L’exercice de l’action directe en paiement par le voiturier.
Les prestations annexes au contrat de transport routier.
La requalification des contrats de sous-traitance transport.
La réglementation « hygiène et sécurité » dans le secteur du transport routier.
Prospectives et orientations à moyen terme pour la marche des entreprises.

Validation de la formation

Attestation de formation.

Pré-requis de la formation:

Connaissance de la réglementation.

HENIN BEAUMONT 62110

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  • du 18 Mars 2020 au 18 Mars 2020
  • du 12 Octobre 2020 au 12 Octobre 2020
  • du 21 Octobre 2020 au 21 Octobre 2020

MARSEILLE Cedex 16 13322

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  • du 21 Février 2020 au 21 Février 2020