Formation Pratiques douanières et environnement portuaire

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Secteurs professionnels
Transport multimodal international / Overseas, Transport de marchandises

Type de formation

Perfectionnement

Durée de la formation

2 jours.
Référence
PCMT29

Description de la formation

Les + de l'AFTRAL:
  • Formation animée par des professionnels en activité, forts d’une expérience significative dans leurs domaines d'intervention respectifs.
  • Une pédagogie fondée sur la pratique des métiers, illustrée par des cas concrets.

Objectif de la formation

> Rappeler les réglementations douanières applicables aux marchandises à l’entrée et à la sortie d’une place portuaire.
> Maîtriser les pratiques douanières dans le cadre d’une expédition maritime internationale et ainsi sécuriser le passage portuaire de la marchandise.
> Mieux cerner les interactions entre les systèmes informatiques portuaires et les obligations douanières.

 

PUBLIC
- Personnel administratif et commercial des sociétés d’import/export
- Commissionnaires de transports internationaux
- Transitaires et commissionnaires en douane
- Déclarants en douane.

Programme de la formation

INTRODUCTION
Propos liminaire : notions essentielles du droit douanier
Rappels sur les sources et caractères du droit douanier
Les problématiques :

o L’orientation de l’action de formation
o Les axes retenus :
- Le phénomène de concentration du dédouanement sur les grandes plateformes portuaires et aéroportuaires
- La place des ports français
- Le développement des Systèmes Informatiques Portuaires (SIP)
- Le développement des outils informatiques de dédouanement
- L’évolution de l’organisation douanière
- L’évolution des contrôles douaniers (l’essor des contrôles ex post, la problématique sécurité/sûreté)
- L’évolution des procédures douanières
- L’aggiornamento des règles douanières : l’impact du Code des Douanes de l’Union (CDU)
- L’évolution de l’environnement portuaire
o Une approche pratique
Le plan d’intervention de la formation

PRÉ-DÉDOUANEMENT ET ENVIRONNEMENT PORTUAIRE

Introduction (Rappels)
o Les différentes étapes douanières liées à l’introduction des marchandises sur le territoire douanier : Principes et définitions utiles / La déclaration sommaire d’entrée / L’acheminement des marchandises (conduite en douane) / La présentation en douane / Les Lieux Agréés aux fins de Dépôt Temporaire (LADT) / La destination douanière / Le système de l’Import Control System (ICS) et son intégration dans le CDU
o Le développement et les fonctionnalités principales des Systèmes Informatiques Portuaires (SIP), aussi appelés CCS ou PCS (Cargo / Port Community System) : interfaces avec les applications douanières.
o Le rôle des acteurs portuaires.

L’introduction de marchandises dans la zone portuaire :
o L’Import Control System (ICS) : principes et modalités de fonctionnement ; son intégration dans le Code des douanes de l’Union (CDU).
o La prise en charge sur les sites portuaires informatisés (entrée, séjour et sortie des marchandises).

Le mécanisme des lignes maritimes :
Nota : le statut douanier d’une marchandise (marchandises de l’Union / marchandises non Union)
o Les lignes maritimes régulières douanières (Définition / Incidences sur le statut douanier des marchandises / Comment instituer une ligne régulière douanière ?).
o Les autres lignes maritimes (Principes / La preuve du statut de marchandises de l’Union / La notion d’expéditeur agréé)

Les contrôles douaniers :
o Surveillance douanière et zone portuaire.
o Les modalités de contrôle (A quel moment s’effectue le contrôle douanier ? / Le ciblage et les axes de contrôle / Les conséquences du contrôle).

DÉDOUANEMENT DES MARCHANDISES DANS UN ENVIRONNEMENT PORTUAIRE

Remarque liminaire : l’essor des outils informatiques d’aide au dédouanement.

Les incidences des nouvelles applications douanières :
o DELTA (dédouanement en ligne par traitement automatisé) : présentation et avantages de la téléprocédure.
o Le programme ECS (Export Control System) : objectif, fonctionnement et principes.
o Le développement de la procédure fluviomaritime.

Considérations sur l’importation et l’exportation de marchandises par voie maritime :
Nota : le port, bureau d’entrée et de sortie
o Déroulement de l’opération d’importation et réglementations spécifiques :
- Le schéma de l’importation / L’incidence de l’environnement portuaire / L’avenir du dédouanement (les procédures dématérialisées) / Les formalités d’importation simplifiées (Dédouanement Centralisé National).
- Les réglementations sanitaires (règles vétérinaires et phytosanitaires) / Les normes techniques / Les contrefaçons.
- Recommandations
o Dispositions applicables à l’exportation et aspects réglementaires :
- Les dispositions générales & particulières / Les produits relevant de la PAC ou soumis à accises / Les exportations d’une organisation humanitaire.
- Les risques (Exportation de véhicules volés / Vols de marchandises sensibles / Lutte contre la fraude à la TVA) / Les transferts transfrontaliers de déchets / Autres règlementations applicables (Réglementation européenne des biens à double usage / Exportation des matériels de guerre / Les biens culturels).
o La pratique des contrôles douaniers dans l’environnement portuaire :
Nota : La gestion des contrôles douaniers et de leur incidence. Quels sont les réflexes à avoir ? Illustrations pratiques concernant l’exposition des opérateurs de la chaîne logistique (commissionnaires / chargeurs) au risque douanier dans le cadre de leurs activités dans un environnement portuaire.
- Les différents contrôles douaniers (contrôles immédiats et contrôles a posteriori ou ex post) : Ce qu’il faut savoir / Ce que vous devez faire.
- L’orientation des contrôles douaniers : L’analyse de risque ; La problématique sécurité/sûreté ; les droits de l’usager/redevable (la loi Essoc).
- La conduite à tenir à l’issue des contrôles douaniers.
- La gestion des contentieux douaniers : les bons réflexes.
- Comment règle-t-on un litige douanier ?

CONCLUSIONS :
> Intégrer la problématique douanière dans l’approche de gestion des flux des marchandises transportées.
> La certification OEA : son périmètre, ses incidences sur l’environnement portuaire douanier et les acteurs de la chaîne logistique.
> Les prochains développements de la législation douanière aux niveaux national et européen

Validation de la formation

Attestation de fin de formation remise au participant & Attestation de présence.

PARIS 17 75017

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  • du 02 Décembre 2019 au 03 Décembre 2019

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Code des Douanes de l’Union (CDU) ...