Formation Pratiques douanières et environnement portuaire

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Secteurs professionnels
Transport multimodal international / Overseas, Transport de marchandises

Type de formation

Perfectionnement

Durée de la formation

2 jours.
Référence
PCMT29

Description de la formation

Les + de l'AFTRAL:
  • Formation animée par des professionnels en activité, forts d’une expérience significative dans leurs domaines d'intervention respectifs.
  • Une pédagogie fondée sur la pratique des métiers, illustrée par des cas concrets.

Objectif de la formation

> Rappeler les réglementations douanières applicables aux marchandises à l’entrée et à la sortie d’une place portuaire.
> Maîtriser les pratiques douanières dans le cadre d’une expédition maritime internationale et ainsi sécuriser le passage portuaire de la marchandise.
> Mieux cerner les interactions entre les systèmes informatiques portuaires et les obligations douanières.

 

PUBLIC
- Personnel administratif et commercial des sociétés d’import/export
- Commissionnaires de transports internationaux
- Transitaires et commissionnaires en douane
- Déclarants en douane.

Programme de la formation

INTRODUCTION : Rappels sur le droit douanier / Les problématiques

 

 

PRÉ-DÉDOUANEMENT ET ENVIRONNEMENT PORTUAIRE

 

Rappels :
o Les différentes étapes douanières liées à l’introduction des marchandises sur le territoire douanier
o Les fonctionnalités des Systèmes Informatiques Portuaires (SIP)
o Le rôle des acteurs portuaires

L’introduction de marchandises dans la zone portuaire :
o L’Import Control System (ICS) : principes et modalités de fonctionnement ; son intégration dans le Code des douanes de l’Union (CDU).
o La prise en charge dans les sites portuaires informatisés.

Le mécanisme des lignes maritimes :
o Les lignes maritimes régulières douanières
o Les autres lignes maritimes

Les contrôles douaniers :
o La notion de surveillance douanière
o Les modalités et conséquences du contrôle

 

 

DÉDOUANEMENT DES MARCHANDISES DANS UN ENVIRONNEMENT PORTUAIRE

Les incidences des nouvelles applications douanières :
o DELTA (dédouanement en ligne par traitement automatisé) : présentation et avantages de la téléprocédure
o Le programme ECS (Export Control System) : objectif, fonctionnement et principes
o Le développement de la procédure fluviomaritime

Considérations sur l’importation et l’exportation :
o L’importation : déroulement et réglementations spécifiques
o L’exportation de marchandises par la voie maritime : dispositions applicables et aspects réglementaires
o La pratique des contrôles douaniers dans l’environnement portuaire :
. Les différents contrôles douaniers (contrôles immédiats et contrôles a posteriori ou ex post) : Ce qu’il faut savoir / Ce que vous devez faire
. L’orientation des contrôles douaniers : L’analyse de risque ; La problématique sécurité/sûreté
. La conduite à tenir à l’issue des contrôles douaniers
. La gestion des contentieux douaniers : les bons réflexes

 

CONCLUSIONS :
- Intégrer la problématique douanière dans l’approche de gestion des flux des marchandises transportées.
- La certification OEA : son périmètre, ses incidences sur l’environnement portuaire douanier et les acteurs de la chaîne logistique.
- Le Code des douanes de l’Union (CDU) : incidences.

Validation de la formation

Attestation de fin de formation remise au participant & Attestation de présence.

PARIS 17 75017

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  • du 23 Mai 2019 au 24 Mai 2019
  • du 02 Décembre 2019 au 03 Décembre 2019

Code des Douanes de l’Union (CDU) ...