Formation Pratiques douanières et environnement portuaire

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Secteurs professionnels
Transport multimodal international / Overseas, Transport de marchandises

Type de formation

Perfectionnement

Durée de la formation

2 jours.
Référence
PCMT29

Description de la formation

Les + de l'AFTRAL:
  • Formation animée par des professionnels en activité, forts d’une expérience significative dans leurs domaines d'intervention respectifs.
  • Une pédagogie fondée sur la pratique des métiers, illustrée par des cas concrets.
  • Remise d’une documentation complète et ciblée.

Objectif de la formation

> Rappeler les réglementations douanières applicables aux marchandises à l’entrée et à la sortie d’une place portuaire.
> Maîtriser les pratiques douanières dans le cadre d’une expédition maritime internationale et ainsi sécuriser le passage portuaire de la marchandise.
> Mieux cerner les interactions entre les systèmes informatiques portuaires et les obligations douanières.

Programme de la formation

 

 

INTRODUCTION

Propos liminaire : notions essentielles du droit douanier
Rappels sur les sources et caractères du droit douanier
Les problématiques :

o L’orientation de l’action de formation
o Les axes retenus :
    - Le phénomène de concentration du dédouanement sur les grandes plateformes portuaires et aéroportuaires
    - La place des ports français
    - Le développement des Systèmes Informatiques Portuaires (SIP)
    - Le développement des outils informatiques de dédouanement
    - L’évolution de l’organisation douanière
    - L’évolution des contrôles douaniers (l’essor des contrôles ex post, la problématique sécurité/sûreté)
    - L’évolution des procédures douanières
    - L’aggiornamento des règles douanières : l’impact du Code des Douanes de l’Union (CDU)
    - L’évolution de l’environnement portuaire
o Une approche pratique

 

PRÉ-DÉDOUANEMENT ET ENVIRONNEMENT PORTUAIRE

Introduction (Rappels)

  o Les différentes étapes douanières liées à l’introduction des marchandises sur le territoire douanier : Principes et définitions utiles / La déclaration sommaire d’entrée / L’acheminement des marchandises (conduite en douane) / La présentation en douane / Les Lieux Agréés aux fins de Dépôt Temporaire (LADT) / La destination douanière / Le système de l’Import Control System (ICS) et son intégration dans le CDU
  o Le développement et les fonctionnalités principales des Systèmes Informatiques Portuaires (SIP), aussi appelés CCS ou PCS (Cargo / Port Community System) : interfaces avec les applications douanières.
  o Le rôle des acteurs portuaires.

L’introduction de marchandises dans la zone portuaire :
  o L’Import Control System (ICS) : principes et modalités de fonctionnement ; son intégration dans le Code des douanes de l’Union (CDU).
  o La prise en charge sur les sites portuaires informatisés (entrée, séjour et sortie des marchandises).

Le mécanisme des lignes maritimes :
Nota : le statut douanier d’une marchandise (marchandises de l’Union / marchandises non Union)
  o Les lignes maritimes régulières douanières (Définition / Incidences sur le statut douanier des marchandises / Comment instituer une ligne régulière douanière ?).
  o Les autres lignes maritimes (Principes / La preuve du statut de marchandises de l’Union / La notion d’expéditeur agréé)

Les contrôles douaniers :
  o Surveillance douanière et zone portuaire.
  o Les modalités de contrôle (A quel moment s’effectue le contrôle douanier ? / Le ciblage et les axes de contrôle / Les conséquences du contrôle).

 

DÉDOUANEMENT DES MARCHANDISES DANS UN ENVIRONNEMENT PORTUAIRE

Remarque liminaire : l’essor des outils informatiques d’aide au dédouanement.

Les incidences des nouvelles applications douanières :
  o DELTA (dédouanement en ligne par traitement automatisé) : présentation et avantages de la téléprocédure.
  o Le programme ECS (Export Control System) : objectif, fonctionnement et principes.
  o Le développement de la procédure fluviomaritime.

Considérations sur l’importation et l’exportation de marchandises par voie maritime :
Nota : le port, bureau d’entrée et de sortie
  o Déroulement de l’opération d’importation et réglementations spécifiques :
     - Le schéma de l’importation / L’incidence de l’environnement portuaire / L’avenir du dédouanement (les procédures dématérialisées) / Les formalités d’importation simplifiées (Dédouanement Centralisé National).
     - Les réglementations sanitaires (règles vétérinaires et phytosanitaires) / Les normes techniques / Les contrefaçons.
     - Recommandations
  o Dispositions applicables à l’exportation et aspects réglementaires :
     - Les dispositions générales & particulières / Les produits relevant de la PAC ou soumis à accises / Les exportations d’une organisation humanitaire.
     - Les risques (Exportation de véhicules volés / Vols de marchandises sensibles / Lutte contre la fraude à la TVA) / Les transferts transfrontaliers de déchets / Autres règlementations applicables (Réglementation européenne des biens à double usage / Exportation des matériels de guerre / Les biens culturels).
  o La pratique des contrôles douaniers dans l’environnement portuaire :
  Nota : La gestion des contrôles douaniers et de leur incidence. Quels sont les réflexes à avoir ? Illustrations pratiques concernant l’exposition des opérateurs de la chaîne logistique (commissionnaires / chargeurs) au risque douanier dans le cadre de leurs activités dans un environnement portuaire.
     - Les différents contrôles douaniers (contrôles immédiats et contrôles a posteriori ou ex post) : Ce qu’il faut savoir / Ce que vous devez faire.
     - L’orientation des contrôles douaniers : L’analyse de risque ; La problématique sécurité/sûreté ; les droits de l’usager/redevable (la loi Essoc).
     - La conduite à tenir à l’issue des contrôles douaniers.
     - La gestion des contentieux douaniers : les bons réflexes.
     - Comment règle-t-on un litige douanier ?

 

CONCLUSIONS :

> Intégrer la problématique douanière dans l’approche de gestion des flux des marchandises transportées.
> La certification OEA : son périmètre, ses incidences sur l’environnement portuaire douanier et les acteurs de la chaîne logistique.
> Les prochains développements de la législation douanière aux niveaux national et européen

 

Validation de la formation

Certificat de réalisation

Pré-requis de la formation:

Public :
> Personnel administratif et commercial des sociétés d’Import/Export.
> Commissionnaires de transports internationaux.
> Transitaires et commissionnaires en douane.
> Déclarants en douane.

Les sessions

Il n'y a actuellement pas de session programmée pour cette formation