Formation Gérer un litige en transport maritime

  • un devis
  • une information
  • une inscription ?

Contactez-nous

Secteurs professionnels
Transport multimodal international / Overseas, Transport de marchandises

Type de formation

Perfectionnement

Durée de la formation

1 jour.
Référence
PCMT27

Description de la formation

Les + de l'AFTRAL:
  • Formation animée par des professionnels en activité, forts d’une expérience significative dans leurs domaines d'intervention respectifs.
  • Une pédagogie fondée sur la pratique des métiers, illustrée par des cas concrets.
  • Remise d’une documentation complète et ciblée.

Objectif de la formation

> Connaître les moyens d’action et évaluer l’effet utile avant d’engager une procédure.
> Prendre les mesures conservatoires et constituer un bon dossier technique.

Programme de la formation

 

 

 

PROPOSÉ UNIQUEMENT EN INTRA
N.B. : Ce programme est donné à titre indicatif. En fonction de vos attentes et/ou problématiques, il peut être adapté (contenu, durée...) afin de répondre au mieux à vos besoins.

 

 

 

ETRE EN MESURE D’AGIR

 

S’informer (Les éléments de fait, les éléments de droit ; quelques exemples)

Agir à temps (Transport maritime, affrètement, commission de transport, assurance)

L’importance des réserves (Réserves du transporteur, réserves du destinataire)

Préserver les preuves (Prouver quoi et à qui ? Comment prouver ?)

Préserver les recours (Recours contre qui ? Comment ?)

Agir utilement (Les garanties : les mesures conservatoires / Action directe contre l'assureur de responsabilité / Les limitations, l’avarie commune)

 

OÙ ET COMMENT AGIR ?

 

Définir la compétence

Les clauses de juridiction

Les différentes procédures

Quelques pièges de procédure

La transaction

 

Validation de la formation

Certificat de réalisation

Pré-requis de la formation:

Public :
Risk Managers - Cadres et agents de maîtrise des Services juridiques et Transport - Agents d’exploitation - Personnel d’encadrement.

Les sessions

Il n'y a actuellement pas de session programmée pour cette formation