Formation Gérer un litige en transport maritime

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Secteurs professionnels
Transport multimodal international / Overseas, Transport de marchandises

Type de formation

Perfectionnement

Durée de la formation

1 jour.
Référence
PCMT27

Description de la formation

Les + de l'AFTRAL:
  • Formation animée par des professionnels en activité, forts d’une expérience significative dans leurs domaines d'intervention respectifs.
  • Une pédagogie fondée sur la pratique des métiers, illustrée par des cas concrets.

Objectif de la formation

> Connaître les moyens d’action et évaluer l’effet utile avant d’engager une procédure.
> Prendre les mesures conservatoires et constituer un bon dossier technique.

 

PUBLIC

- Risk Managers
- Cadres et agents de maîtrise des Services juridiques et Transport
- Agents d’exploitation
- Personnel d’encadrement

 

Programme de la formation

 

PROPOSÉ UNIQUEMENT EN INTRA
N.B. : Ce programme est donné à titre indicatif. En fonction de vos attentes et/ou problématiques, il peut être adapté (contenu, durée...) afin de répondre au mieux à vos besoins.

 

 

ETRE EN MESURE D’AGIR

S’informer (Les éléments de fait, les éléments de droit ; quelques exemples)

Agir à temps (Transport maritime, affrètement, commission de transport, assurance)

L’importance des réserves (Réserves du transporteur, réserves du destinataire)

Préserver les preuves (Prouver quoi et à qui ? Comment prouver ?)

Préserver les recours (Recours contre qui ? Comment ?)

Agir utilement (Les garanties : les mesures conservatoires / Action directe contre l'assureur de responsabilité / Les limitations, l’avarie commune)

OÙ ET COMMENT AGIR ?

Définir la compétence

Les clauses de juridiction

Les différentes procédures

Quelques pièges de procédure

La transaction

 

Validation de la formation

Attestation de fin de formation remise au participant & Attestation de présence.

Les sessions

Il n'y a actuellement pas de session programmée pour cette formation