Gérer un litige en transport maritime
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Durée de la formation
Référence
Description de la formation
- Formation animée par des professionnels en activité, forts d’une expérience significative dans leurs domaines d'intervention respectifs.
- Une pédagogie fondée sur la pratique des métiers, illustrée par des cas concrets.
> Connaître les moyens d’action et évaluer l’effet utile avant d’engager une procédure.
> Prendre les mesures conservatoires et constituer un bon dossier technique.
PUBLIC
- Risk Managers
- Cadres et agents de maîtrise des Services juridiques et Transport
- Agents d’exploitation
- Personnel d’encadrement
PROPOSÉ UNIQUEMENT EN INTRA
N.B. : Ce programme est donné à titre indicatif. En fonction de vos attentes et/ou problématiques, il peut être adapté (contenu, durée...) afin de répondre au mieux à vos besoins.
ETRE EN MESURE D’AGIR
S’informer (Les éléments de fait, les éléments de droit ; quelques exemples)
Agir à temps (Transport maritime, affrètement, commission de transport, assurance)
L’importance des réserves (Réserves du transporteur, réserves du destinataire)
Préserver les preuves (Prouver quoi et à qui ? Comment prouver ?)
Préserver les recours (Recours contre qui ? Comment ?)
Agir utilement (Les garanties : les mesures conservatoires / Action directe contre l'assureur de responsabilité / Les limitations, l’avarie commune)
OÙ ET COMMENT AGIR ?
Définir la compétence
Les clauses de juridiction
Les différentes procédures
Quelques pièges de procédure
La transaction
Attestation de fin de formation remise au participant & Attestation de présence.