PROPOSÉ
UNIQUEMENT EN INTRA N.B. : Ce programme est donné à titre indicatif. En fonction de vos attentes et/ou problématiques, il peut être adapté (contenu, durée...) afin de répondre au mieux à vos besoins.
ETRE EN MESURE D'AGIR
S'informer (Les éléments de fait, les éléments de droit ; quelques exemples) Agir à temps (Transport maritime, affrètement, commission de transport, assurance) L'importance des réserves (Réserves du transporteur, réserves du destinataire) Préserver les preuves (Prouver quoi et à qui ' Comment prouver ') Préserver les recours (Recours contre qui ' Comment ') Agir utilement (Les garanties : les mesures conservatoires / Action directe contre l'assureur de responsabilité / Les limitations, l'avarie commune)
OÙ ET COMMENT AGIR '
Définir la compétence Les clauses de juridiction Les différentes procédures Quelques pièges de procédure La transaction
- > Connaître les moyens d'action et évaluer l'effet utile avant d'engager une procédure. > Prendre les mesures conservatoires et constituer un bon dossier technique.
- Formation animée par des professionnels en activité, forts d?une expérience significative dans leurs domaines d'intervention respectifs., Une pédagogie fondée sur la pratique des métiers, illustrée par des cas concrets., Remise d?une documentation complète et ciblée.
1 jour.
- Public : Risk Managers
• Cadres et agents de maîtrise des Services juridiques et Transport
• Agents d?exploitation
• Personnel d?encadrement.
- Certificat de réalisation
- Evaluation en cours de formation sous la forme de mises en situation, études de cas, quizz, …
- Evaluation finale : Test final d'auto-évaluation proposé au participant
Les informations indiquées seront reprises lors de la contractualisation conformément à l'application des dispositions de la partie VI du Code du Travail
Formation Initiale : première formation obtenue au terme d'un cycle d'études – Formation Continue : formation obtenue au terme d’un processus d’apprentissage - Renouvellement : Renouvellement de certification de compétences
