- Accueil, présentation des objectifs et du déroulement de la formation.
• Les sources actuelles du droit des contrats administratifs.
• Les éléments de distinction entre les différents types de contrats et de procédures de consultation.
• Les différents organes de l'achat public.
• Les formes et le déroulement des différentes procédures de consultation.
• Les dispositions générales communes aux marchés publics et aux délégations de service public (DSP).
• Synthèse et bilan de la formation
- Préciser la cartographie du Code des marchés publics (CMP) et du Code général des collectivités territoriales (CGCT),.
• Désigner les procédures en vigueur, leur philosophie, caractéristiques, contraintes particulières et incidences.
• Optimiser le déroulement des différentes procédures lancées par les Autorités Organisatrices ; de l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) jusqu'à la notification du marché.
• Faire face aux litiges et contentieux pouvant naître lors de la consultation (les points à surveiller, l'usage de la procédure du référé précontractuel').
1 jour
- Pas de prérequis.
- Attestation de formation.
- Le montant de la formation est donné à titre indicatif ou hors dispositif spécifique signé avec les entreprises ou les partenaires.
- Pour les particuliers de nombreux dispositifs permettent une prise en charge intégrale ou partielle de la formation, notamment la Transition Pro, le CPF, le CSP ou les collectivités locales
- Pour les entreprises, en plus des dispositifs spécifiques, les OPCO peuvent financer vos actions de formation. Informez-vous sur le site web sur le détail des dispositifs ou prenez contact avec votre centre de formation pour connaitre les dispositifs liés à votre profil. Votre conseiller vous accompagnera sur le montage complet du dossier de financement. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous donner toutes les informations et trouver la solution la plus pertinente selon votre profil et votre choix de formation.
- Evaluation en cours de formation sous la forme de mises en situation, études de cas, quizz, …
- Evaluation finale : Test final d'auto-évaluation proposé au participant
Les informations indiquées seront reprises lors de la contractualisation conformément à l'application des dispositions de la partie VI du Code du Travail
Formation Initiale : première formation obtenue au terme d'un cycle d'études – Formation Continue : formation obtenue au terme d’un processus d’apprentissage - Renouvellement : Renouvellement de certification de compétences
