Formation Maîtriser les procédures de passation des marchés et DSP en transport public
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Durée de la formation
Description de la formation
Objectif de la formation
- Préciser la cartographie du Code des marchés publics (CMP) et du Code général des collectivités territoriales (CGCT),.
- Désigner les procédures en vigueur, leur philosophie, caractéristiques, contraintes particulières et incidences.
- Optimiser le déroulement des différentes procédures lancées par les Autorités Organisatrices ; de l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC) jusqu’à la notification du marché.
- Faire face aux litiges et contentieux pouvant naître lors de la consultation (les points à surveiller, l’usage de la procédure du référé précontractuel…).
Programme de la formation
- Accueil, présentation des objectifs et du déroulement de la formation.
- Les sources actuelles du droit des contrats administratifs.
- Les éléments de distinction entre les différents types de contrats et de procédures de consultation.
- Les différents organes de l’achat public.
- Les formes et le déroulement des différentes procédures de consultation.
- Les dispositions générales communes aux marchés publics et aux délégations de service public (DSP).
- Synthèse et bilan de la formation
Validation de la formation
Attestation de formation.
Pré-requis de la formation:
Pas de prérequis.