Maîtriser les procédures de passation des marchés et DSP en transport public

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Secteurs professionnels

Transport de voyageurs

Type de formation

Perfectionnement

Durée de la formation

1 jour

Référence

PCVY17

Description de la formation

Objectif

- Préciser la cartographie du Code des marchés publics (CMP) et du Code général des collectivités territoriales (CGCT),.

- Désigner les procédures en vigueur, leur philosophie, caractéristiques, contraintes particulières et incidences.

- Optimiser le déroulement des différentes procédures lancées par les Autorités Organisatrices ; de l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC) jusqu’à la notification du marché.

- Faire face aux litiges et contentieux pouvant naître lors de la consultation (les points à surveiller, l’usage de la procédure du référé précontractuel…).

Programme

- Accueil, présentation des objectifs et du déroulement de la formation.

- Les sources actuelles du droit des contrats administratifs.

- Les éléments de distinction entre les différents types de contrats et de procédures de consultation.

- Les différents organes de l’achat public.

- Les formes et le déroulement des différentes procédures de consultation.

- Les dispositions générales communes aux marchés publics et aux délégations de service public (DSP).

- Synthèse et bilan de la formation

Validation

Attestation de formation.

Pré-requis:

Pas de prérequis.