- Accueil, présentation des objectifs et du déroulement de la formation.
• Les sources actuelles du droit des contrats administratifs.
• Les éléments de distinction entre les différents types de contrats et de procédures de consultation.
• Les différents organes de l'achat public.
• Les formes et le déroulement des différentes procédures de consultation.
• Les dispositions générales communes aux marchés publics et aux délégations de service public (DSP).
• Synthèse et bilan de la formation
- Préciser la cartographie du Code des marchés publics (CMP) et du Code général des collectivités territoriales (CGCT),.
• Désigner les procédures en vigueur, leur philosophie, caractéristiques, contraintes particulières et incidences.
• Optimiser le déroulement des différentes procédures lancées par les Autorités Organisatrices ; de l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) jusqu'à la notification du marché.
• Faire face aux litiges et contentieux pouvant naître lors de la consultation (les points à surveiller, l'usage de la procédure du référé précontractuel').
- Pas de prérequis.
- Attestation de formation.
En savoir plus
Durée
- 7 heures de formation reparties sur 1 jour
1 jour
- Le montant de la formation est donné à titre indicatif ou hors dispositif spécifique signé avec les entreprises ou les partenaires.
- Pour les particuliers, de nombreux dispositifs permettent une prise en charge intégrale ou partielle de la formation, notamment le CPF (compte personnel de formation), le Pôle emploi, la Transition Pro ou les collectivités locales
- Pour les entreprises, en plus des dispositifs spécifiques, les OPCO peuvent financer vos actions de formation. Informez-vous sur le site web sur le détail des dispositifs ou prenez contact avec votre centre de formation pour connaitre les dispositifs liés à votre profil. Votre conseiller vous accompagnera sur les opportunités et le montage du dossier de financement.
- Evaluation en cours de formation sous la forme de mises en situation, études de cas, quizz, …
- Evaluation finale : Test final d'auto-évaluation proposé au participant
Les informations indiquées seront reprises lors de la contractualisation conformément à l'application des dispositions de la partie VI du Code du Travail
Formation Initiale : première formation obtenue au terme d'un cycle d'études – Formation Continue : formation obtenue au terme d’un processus d’apprentissage - Renouvellement : Renouvellement de certification de compétences
L'utilisation du genre masculin dans le texte permet de l'alléger mais ne peut être perçu pour de la discrimination en référence à la loi du 04.08.2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes.
