Formation FCO Transport de voyageurs - Réglementation, juridique, social

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  1. La responsabilité pénale du chef d'entreprise de transport

    Type : Perfectionnement

    Durée de la formation : 1 jour.

    Référence : PCCT34

    Décoder la logique du droit pénal. Appréhender les comportements qui engagent sa responsabilité pénale: une responsabilité transverse qui concerne les différents champs du droit. Analyser les principaux « risques » diffus ou au contraire bien circonscrits. Proposer des moyens à mettre en œuvre... Plus d'info

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