Formation Utilisation et rédaction du connaissement : les pièges à éviter (NOUVEAU)

- NOUVEAU -

INTRODUCTION (RAPPELS)

Définition du connaissement

Ses fonctions :
• Un reçu de la marchandise : descriptif de la marchandise (nature / quantité), limitation de responsabilité.
• Un contrat : mentions des clauses du contrat au recto/verso ; les clauses exorbitantes du droit commun ; les parties au contrat ; l’acceptation des clauses.
• Le support des ventes internationales – « titre représentatif de la marchandise » : possession du titre et possession de la marchandise ; saisie et droit de rétention.

LES PIÈGES DU CONNAISSEMENT EN FONCTION DU TYPE DE CONNAISSEMENT UTILISÉ

Le connaissement de charte-partie

• Rappel de la définition d’un connaissement de charte-partie

• Le piège : l’incorporation de la charte-partie au connaissement
     o Les formes d’incorporation.
     o L’opposabilité des clauses de la charte-partie.
     o Conséquences : application d’un régime dérogatoire de responsabilité / En cas d’affrètement au voyage, exonération de responsabilité du transporteur : le cas de la GENCON et du CONGENBILL.

Le connaissement de NVOCC

• Rappel de la définition d’un connaissement de NVOCC

• Le piège : la coexistence de deux documents de transport
     o Connaissement maritime et connaissement NVOCC.
     o Problème de livraison/rétention.
     o Action délictuelle contre le transporteur réel.

Le connaissement maritime « classique »

• Une sécurité apparente

• Le piège : utilisation inadaptée en raison de la négociabilité même du titre
     o Livraison exclusive au porteur légitime du connaissement : retard de transmission, problématique de la livraison sans connaissement, le connaissement dématérialisé.
     o Existence de documents non négociables plus appropriés : LTM, waybill.

LES PIÈGES LIÉS AUX MENTIONS DU CONNAISSEMENT

La description de la marchandise : la mention « clean on board »
• Signification et définition (article 27 des RUU 600) ; Principe d’utilisation.
• La pratique : valeur et portée de l’émission de lettre de garantie en contrepartie d’un connaissement « clean ».

La date du connaissement
• Principe d’utilisation (Convention de Bruxelles ; RUU 600).
• La question de l’antidate.

Le Transbordement interdit

LES PIÈGES LIÉS AUX CLAUSES DU CONNAISSEMENT

Le paiement du fret et des surestaries : qui en est redevable ?
• Paiement du fret : principe réglementaire.
• Paiement des surestaries : la définition contractuelle du « Marchand » (Accessoires du contrat de transport / Prescription du paiement des surestaries).

Clauses relatives à la responsabilité du transporteur
• Bref rappel du régime de responsabilité du transporteur.
• Les pièges :
     o L’aménagement de l’étendue de la responsabilité du transporteur : Clause sous-palan / La non-indemnisation du retard.
     o L’aménagement de la prescription : clause abréviative et connaissement NVOCC.