Formation Utilisation et rédaction du connaissement : les pièges à éviter (NOUVEAU)
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Durée de la formation
Description de la formation
- Formation animée par des professionnels en activité, forts d’une expérience significative dans leurs domaines d'intervention respectifs.
- Une pédagogie fondée sur la pratique des métiers, illustrée par des cas concrets.
- Remise d’une documentation complète et ciblée.
Objectif de la formation
> Maîtriser les particularités du contrat de transport maritime et ses différentes clauses.
> Identifier et prévenir les risques liés à la rédaction du connaissement.
Programme de la formation
- NOUVEAU -
INTRODUCTION (RAPPELS)
Définition du connaissement
Ses fonctions :
• Un reçu de la marchandise : descriptif de la marchandise (nature / quantité), limitation de responsabilité.
• Un contrat : mentions des clauses du contrat au recto/verso ; les clauses exorbitantes du droit commun ; les parties au contrat ; l’acceptation des clauses.
• Le support des ventes internationales – « titre représentatif de la marchandise » : possession du titre et possession de la marchandise ; saisie et droit de rétention.
LES PIÈGES DU CONNAISSEMENT EN FONCTION DU TYPE DE CONNAISSEMENT UTILISÉ
Le connaissement de charte-partie
• Rappel de la définition d’un connaissement de charte-partie
• Le piège : l’incorporation de la charte-partie au connaissement
o Les formes d’incorporation.
o L’opposabilité des clauses de la charte-partie.
o Conséquences : application d’un régime dérogatoire de responsabilité / En cas d’affrètement au voyage, exonération de responsabilité du transporteur : le cas de la GENCON et du CONGENBILL.
Le connaissement de NVOCC
• Rappel de la définition d’un connaissement de NVOCC
• Le piège : la coexistence de deux documents de transport
o Connaissement maritime et connaissement NVOCC.
o Problème de livraison/rétention.
o Action délictuelle contre le transporteur réel.
Le connaissement maritime « classique »
• Une sécurité apparente
• Le piège : utilisation inadaptée en raison de la négociabilité même du titre
o Livraison exclusive au porteur légitime du connaissement : retard de transmission, problématique de la livraison sans connaissement, le connaissement dématérialisé.
o Existence de documents non négociables plus appropriés : LTM, waybill.
LES PIÈGES LIÉS AUX MENTIONS DU CONNAISSEMENT
La description de la marchandise : la mention « clean on board »
• Signification et définition (article 27 des RUU 600) ; Principe d’utilisation.
• La pratique : valeur et portée de l’émission de lettre de garantie en contrepartie d’un connaissement « clean ».
La date du connaissement
• Principe d’utilisation (Convention de Bruxelles ; RUU 600).
• La question de l’antidate.
Le Transbordement interdit
LES PIÈGES LIÉS AUX CLAUSES DU CONNAISSEMENT
Le paiement du fret et des surestaries : qui en est redevable ?
• Paiement du fret : principe réglementaire.
• Paiement des surestaries : la définition contractuelle du « Marchand » (Accessoires du contrat de transport / Prescription du paiement des surestaries).
Clauses relatives à la responsabilité du transporteur
• Bref rappel du régime de responsabilité du transporteur.
• Les pièges :
o L’aménagement de l’étendue de la responsabilité du transporteur : Clause sous-palan / La non-indemnisation du retard.
o L’aménagement de la prescription : clause abréviative et connaissement NVOCC.
Validation de la formation
Certificat de réalisation
Pré-requis de la formation:
Public :
Cadres et agents de maîtrise des Services juridiques, Transport & Exploitation.