- NOUVEAU
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INTRODUCTION (RAPPELS) Définition du connaissement Ses fonctions : ' Un reçu de la marchandise : descriptif de la marchandise (nature / quantité), limitation de responsabilité. ' Un contrat : mentions des clauses du contrat au recto/verso ; les clauses exorbitantes du droit commun ; les parties au contrat ; l'acceptation des clauses. ' Le support des ventes internationales ' « titre représentatif de la marchandise » : possession du titre et possession de la marchandise ; saisie et droit de rétention. LES PIÈGES DU CONNAISSEMENT EN FONCTION DU TYPE DE CONNAISSEMENT UTILISÉ Le connaissement de charte-partie ' Rappel de la définition d'un connaissement de charte-partie ' Le piège : l'incorporation de la charte-partie au connaissement
o Les formes d'incorporation.
o L'opposabilité des clauses de la charte-partie.
o Conséquences : application d'un régime dérogatoire de responsabilité / En cas d'affrètement au voyage, exonération de responsabilité du transporteur : le cas de la GENCON et du CONGENBILL. Le connaissement de NVOCC ' Rappel de la définition d'un connaissement de NVOCC ' Le piège : la coexistence de deux documents de transport
o Connaissement maritime et connaissement NVOCC.
o Problème de livraison/rétention.
o Action délictuelle contre le transporteur réel. Le connaissement maritime « classique » ' Une sécurité apparente ' Le piège : utilisation inadaptée en raison de la négociabilité même du titre
o Livraison exclusive au porteur légitime du connaissement : retard de transmission, problématique de la livraison sans connaissement, le connaissement dématérialisé.
o Existence de documents non négociables plus appropriés : LTM, waybill. LES PIÈGES LIÉS AUX MENTIONS DU CONNAISSEMENT La description de la marchandise : la mention « clean on board » ' Signification et définition (article 27 des RUU 600) ; Principe d'utilisation. ' La pratique : valeur et portée de l'émission de lettre de garantie en contrepartie d'un connaissement « clean ». La date du connaissement ' Principe d'utilisation (Convention de Bruxelles ; RUU 600). ' La question de l'antidate. Le Transbordement interdit LES PIÈGES LIÉS AUX CLAUSES DU CONNAISSEMENT Le paiement du fret et des surestaries : qui en est redevable ' ' Paiement du fret : principe réglementaire. ' Paiement des surestaries : la définition contractuelle du « Marchand » (Accessoires du contrat de transport / Prescription du paiement des surestaries). Clauses relatives à la responsabilité du transporteur ' Bref rappel du régime de responsabilité du transporteur. ' Les pièges :
o L'aménagement de l'étendue de la responsabilité du transporteur : Clause sous-palan / La non-indemnisation du retard.
o L'aménagement de la prescription : clause abréviative et connaissement NVOCC.
- > Maîtriser les particularités du contrat de transport maritime et ses différentes clauses. > Identifier et prévenir les risques liés à la rédaction du connaissement.
- Formation animée par des professionnels en activité, forts d?une expérience significative dans leurs domaines d'intervention respectifs., Une pédagogie fondée sur la pratique des métiers, illustrée par des cas concrets., Remise d?une documentation complète et ciblée.
7 heures
- Public : Cadres et agents de maîtrise des Services juridiques, Transport & Exploitation.
- Certificat de réalisation
- Evaluation en cours de formation sous la forme de mises en situation, études de cas, quizz, …
- Evaluation finale : Test final d'auto-évaluation proposé au participant
Les informations indiquées seront reprises lors de la contractualisation conformément à l'application des dispositions de la partie VI du Code du Travail
Formation Initiale : première formation obtenue au terme d'un cycle d'études – Formation Continue : formation obtenue au terme d’un processus d’apprentissage - Renouvellement : Renouvellement de certification de compétences