Formation Les pièges du connaissement maritime

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Secteurs professionnels
Transport multimodal international / Overseas, Transport de marchandises

Type de formation

Perfectionnement

Durée de la formation

1 jour.
Référence
PCMT33

Description de la formation

Les + de l'AFTRAL:
  • Formation animée par des professionnels en activité, forts d’une expérience significative dans leurs domaines d'intervention respectifs.
  • Une pédagogie fondée sur la pratique des métiers, illustrée par des cas concrets.

Objectif de la formation

> Maîtriser les particularités du contrat de transport maritime et ses différentes clauses.
> Identifier et prévenir les risques liés à la rédaction du connaissement.

 

PUBLIC

Cadres et agents de maîtrise des Services juridiques, Transport & Exploitation

 

Programme de la formation

RAPPELS :

Historique : définition du connaissement

Présentation des connaissements :

Les fonctions du connaissement :
o Reçu par le transporteur de marchandises expédiées dans l’état décrit par le connaissement
o Preuve du contrat de transport
o Support de ventes internationales – « titre représentatif de la marchandise »

Les différents types de connaissement
o Le connaissement maritime (ou de lignes régulières) : étendue du connaissement
o Le connaissement FIATA
o Le connaissement de charte-partie

Négociation du connaissement

Matérialisation

LES PIÈGES DU CONNAISSEMENT :

Les problèmes générés par la coexistence de deux types de connaissement : connaissement maritime et connaissement NVOCC ou FIATA
o Définition des parties : qui est le chargeur ? Conséquences.
o Connaissement et droit de rétention.
o Fret prepaid / collect.

Les mentions du connaissement et le crédit documentaire
o La mention « clean on board ».
o La date d’émission du connaissement.
o Transbordement interdit.

Le connaissement et la fraude documentaire
o Fraude dans le cadre du crédit documentaire.
o Fraude dans le cadre d’une vente internationale.
o Fraude maritime
o Les lettres de garantie.

 

Validation de la formation

Attestation de fin de formation remise au participant & Attestation de présence.

PARIS 17 75017

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  • du 01 Octobre 2019 au 01 Octobre 2019