Les fondamentaux en réglementation et droit du transport routier de marchandises

  • un devis
  • une information
  • une inscription ?

Contactez-nous

Secteurs professionnels

Transport de marchandises

Type de formation

Perfectionnement

Durée de la formation

2 jours.

Référence

PCCT01

Description de la formation

Objectif

Acquérir l'ensemble des connaissances juridiques et réglementaires nécessaires à la fonction d'encadrement pour les différentes parties prenantes.

Préciser les obligations respectives, les modalités de contrôle internes et externes, le cas échéant les sanctions ainsi que les moyens à mettre en oeuvre pour prévenir ces risques.

Programme

Les principaux aspects du cadre réglementaire européen. La réglementation nationale générale du transport routier de « marchandises ». La réglementation relative à l’organisation des tournées et des « voyages ». La prévention des risques. Le contrat de transport, le contrat de location avec conducteur, le contrat d’entreposage, le contrat de commission de transport.

Validation

Attestation de formation.

Pré-requis:

Pas de pré-requis.

ARTIGUES PRES BORDEAUX 33370

Contactez-nous

  • du 17 Décembre 2019 au 18 Décembre 2019
CESSON SEVIGNE 35510

Contactez-nous

  • du 27 Mars 2019 au 28 Mars 2019
COURNON D'AUVERGNE 63800

Contactez-nous

  • du 07 Novembre 2019 au 08 Novembre 2019
MONTIVILLIERS 76290

Contactez-nous

  • du 05 Mars 2019 au 06 Mars 2019
PARIS 75011

Contactez-nous

  • du 28 Janvier 2019 au 29 Janvier 2019
POITIERS 86000

Contactez-nous

  • du 04 Février 2019 au 05 Février 2019
  • du 14 Octobre 2019 au 15 Octobre 2019
PORTES LES VALENCE 26800

Contactez-nous

  • du 07 Février 2019 au 08 Février 2019
SEMOY 45400

Contactez-nous

  • du 13 Mai 2019 au 14 Mai 2019
STE LUCE SUR LOIRE 44980

Contactez-nous

  • du 18 Novembre 2019 au 19 Novembre 2019
VILLETTE D'ANTHON 38280

Contactez-nous

  • du 06 Mars 2019 au 07 Mars 2019
  • du 08 Octobre 2019 au 09 Octobre 2019
WASQUEHAL 59290

Contactez-nous

  • du 19 Septembre 2019 au 20 Septembre 2019