Formation Les fondamentaux en réglementation et droit du transport routier de marchandises

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Secteurs professionnels
Transport de marchandises

Type de formation

Perfectionnement

Durée de la formation

2 jours.
Référence
PCCT01

Description de la formation

Objectif de la formation

Acquérir l'ensemble des connaissances juridiques et réglementaires nécessaires à la fonction d'encadrement pour les différentes parties prenantes.

Préciser les obligations respectives, les modalités de contrôle internes et externes, le cas échéant les sanctions ainsi que les moyens à mettre en oeuvre pour prévenir ces risques.

Programme de la formation

Les principaux aspects du cadre réglementaire européen. La réglementation nationale générale du transport routier de « marchandises ». La réglementation relative à l’organisation des tournées et des « voyages ». La prévention des risques. Le contrat de transport, le contrat de location avec conducteur, le contrat d’entreposage, le contrat de commission de transport.

Validation de la formation

Attestation de formation.

Pré-requis de la formation:

Pas de pré-requis.

ARTIGUES PRES BORDEAUX 33370

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  • du 17 Décembre 2019 au 18 Décembre 2019

COURNON D'AUVERGNE 63800

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  • du 07 Novembre 2019 au 08 Novembre 2019

MARSEILLE Cedex 16 13322

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PEROLS 34470

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  • du 10 Décembre 2019 au 11 Décembre 2019

POITIERS 86000

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SEMOY 45400

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STE LUCE SUR LOIRE 44980

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TOULOUSE Cedex 31018

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  • du 12 Septembre 2019 au 13 Septembre 2019

VILLETTE D'ANTHON 38280

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WASQUEHAL 59290

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  • du 03 Octobre 2019 au 04 Octobre 2019