Formation Les fondamentaux en réglementation et droit du transport routier de marchandises

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Secteurs professionnels
Transport de marchandises

Type de formation

Perfectionnement

Durée de la formation

2 jours.
Référence
PCCT01

Description de la formation

Objectif de la formation

Acquérir l'ensemble des connaissances juridiques et réglementaires nécessaires à la fonction d'encadrement pour les différentes parties prenantes.

Préciser les obligations respectives, les modalités de contrôle internes et externes, le cas échéant les sanctions ainsi que les moyens à mettre en oeuvre pour prévenir ces risques.

Programme de la formation

Les principaux aspects du cadre réglementaire européen. La réglementation nationale générale du transport routier de « marchandises ». La réglementation relative à l’organisation des tournées et des « voyages ». La prévention des risques. Le contrat de transport, le contrat de location avec conducteur, le contrat d’entreposage, le contrat de commission de transport.

Validation de la formation

Attestation de formation.

Pré-requis de la formation:

Pas de pré-requis.

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