Formation Les contrats portant sur le navire : chartes-parties et connaissements (NOUVEAU)

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Secteurs professionnels
Transport multimodal international / Overseas, Transport de marchandises

Type de formation

Perfectionnement

Durée de la formation

7 heures
Référence
PCMT37

Description de la formation

Les + de l'AFTRAL:
  • Formation animée par des professionnels en activité, forts d’une expérience significative dans leurs domaines d'intervention respectifs.
  • Une pédagogie fondée sur la pratique des métiers, illustrée par des cas concrets.
  • Remise d’une documentation complète et ciblée.

Objectif de la formation

> Appréhender le cadre réglementaire et les différents documents du transport maritime.
> Apprécier les risques liés au traitement des opérations maritimes.
> Mettre en œuvre les dispositions nécessaires en cas de sinistre.

Programme de la formation

- NOUVEAU -

 

 

Introduction (rappels) :
o Les sources du droit maritime.
o Le statut du navire.
o Le personnel d’exploitation.

Les contrats d’affrètement :
o Les différents contrats d’affrètement : coque nue / à temps / au voyage.
o Les principales chartes-parties.
o Les obligations des parties.
o Staries, surestaries et dispatch money (affrètement au voyage).

Le transport sous connaissement :
o Le connaissement et ses fonctions.
o Les obligations des parties.
o La responsabilité du transporteur.

La superposition des contrats :
o Le sous-affrètement.
o Le connaissement de charte-partie.

Le paiement du fret :
o Les garanties de paiement.
o Les frais d’immobilisation des conteneurs.

La gestion des litiges :
o L’importance de la preuve.
o Les délais pour agir / la prescription.
o Les tribunaux compétents.
o La transaction.

 

Validation de la formation

Certificat de réalisation

Pré-requis de la formation:

Public :
> Cadres et agents de maîtrise des Services juridiques, Import/Export, ADV et Transport.
> Auxiliaires de transport.

Paris 75017

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  • du 23 Avril 2020 au 23 Avril 2020
  • du 13 Octobre 2020 au 13 Octobre 2020