Formation Le connaissement maritime (NOUVEAU)

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Secteurs professionnels
Transport multimodal international / Overseas, Transport de marchandises

Type de formation

Perfectionnement

Durée de la formation

7 heures
Référence
PCMT36

Description de la formation

Les + de l'AFTRAL:
  • Formation animée par des professionnels en activité, forts d’une expérience significative dans leurs domaines d'intervention respectifs.
  • Une pédagogie fondée sur la pratique des métiers, illustrée par des cas concrets.
  • Remise d’une documentation complète et ciblée.

Objectif de la formation

> Appréhender l’environnement du transport maritime.
> Connaître les fonctions et particularités du contrat de transport maritime.
> Apprécier la valeur des clauses d’un connaissement.

Programme de la formation

- NOUVEAU -

 

 

Introduction :
o Cadre contractuel des opérations maritimes, analyse des Incoterms® 2020 applicables.
o Contraintes actuelles d’une expédition maritime : obligations déclaratives de l’exportateur et de l’importateur selon les pays.
o Choix de l’Incoterm® selon le type de marchandise transportée et l’axe commercial concerné (pratiques commerciales).

Cadre règlementaire du contrat de transport maritime :
o Les Conventions maritimes (Bruxelles, Visby, Hambourg, Rotterdam) ; rôles et champs d’application.
o Responsabilités et obligations des parties au connaissement.
o Valeur du connaissement maritime : preuve contractuelle, document négociable.
o Analyse des champs rédactionnels, valeur des mentions portées au B/L.

Différents types de connaissement maritime :
o Ligne régulière : Marine Bill of Lading, Sea Way Bill, Data Freight Receipt, FIATA B/L.
o Affrètement : GENCON B/L.

Rédaction et utilisation du connaissement (ligne régulière) :
o Pratiques documentaires : consignation nominative, à ordre, en blanc, au porteur.
o Notion de document transférable.
o Adaptation aux opérations couvertes par un Crédit Documentaire.
o La « mécanique » documentaire : association Ocean Bill of Lading et FIATA B/L (commissionnaires, NVOCC) ; couverture documentaire d’une opération de négoce, de « cross-trading ».

Cas de l’affrètement :
o Rappels : Liberté contractuelle ; Les clauses d’affrètement (Liner Terms applicables et délais de manutention).
o Utilisation de chartes-parties types (exemple : BIMCO) ou chartes-parties générales (GENCON).
o Rôle des P&I Clubs sur les différents axes et/ou types de produits.
o Analyse des mentions portées connaissement de charte-partie (CONGENBILL).

 

Validation de la formation

Certificat de réalisation

Pré-requis de la formation:

Public :
> Cadres et agents de maîtrise des Services juridiques, ADV et Transport.
> Acheteurs Transport.
> Transitaires, commissionnaires de transport.
> Agents maritimes.

Paris 75017

Contactez-nous
  • du 19 Mars 2020 au 19 Mars 2020
  • du 29 Septembre 2020 au 29 Septembre 2020