Formation Le cadre légal de la sous-traitance dans le transport
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Perfectionnement
Durée de la formation
1 jour.
Référence
PCCT06
Description de la formation
Les + de l'AFTRAL:
- Des intervenants qualifiés, aux compétences techniques et pédagogiques actualisées.
- Des moyens matériels performants et innovants.
- Une formation active et inter active avec des cas pratiques.
- Remise d’une documentation complète et ciblée.
Objectif de la formation
- Définir le cadre légal de la relation de sous-traitance
- Le traduire sous forme d’actions tendant à minimiser les risques juridiques et financiers
Programme de la formation
- Analyse des évolutions parallèles récentes des pratiques commerciales, des stratégies des entreprises, et de l’environnement réglementaire concernant la sous-traitance dans les transports
- Synthèse de l'environnement légal
- Le nouveau cadre légal : le contrat-type de sous-traitance
- Les outils à mettre en oeuvre pour respecter ce cadre légal
Validation de la formation
- Attestation de fin de formation