Formation La responsabilité pénale du chef d'entreprise de transport

  • un devis
  • une information
  • une inscription ?

Contactez-nous

Secteurs professionnels
Transport de marchandises, Transport de voyageurs, Logistique

Type de formation

Perfectionnement

Durée de la formation

1 jour.
Référence
PCCT34

Description de la formation

Objectif de la formation

Décoder la logique du droit pénal.

Appréhender les comportements qui engagent sa responsabilité pénale : une responsabilité transverse qui concerne les différents champs du droit.

Analyser les principaux « risques » diffus ou au contraire bien circonscrits.

Proposer des moyens à mettre en œuvre pour s’en prémunir.

Programme de la formation

L’enjeu de la responsabilité pénale par distinction avec la responsabilité civile
Quel est le champ de la responsabilité pénale ?

Le chef d’entreprise est-il le seul à endosser cette responsabilité ?

Les actions quotidiennes qui  exposent un transporteur à un risque pénal, et les moyens de s’en prémunir

- en tant que propriétaire d’un parc de véhicule et employeur des salariés
- en tant que donneur d’ordres à des affrétés.

Synthèse : les moyens de se prémunir du risque pénal, initier un Plan d’Actions

Validation de la formation

Attestation de formation.

Pré-requis de la formation:

Aucun.

Les sessions

Il n'y a actuellement pas de session programmée pour cette formation