Objectifs de la formation :
« Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État. » Article L.2315-18 Code du travail « La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique mentionnée a pour objet : 1° De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail ; 2° De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. » Article R2315-9 Code du travailDiplôme et certification :
- Attestation de formation
- Code RS : Non Inscrit
- Code RNCP : Non Inscrit
- Code Certif Info : Non Inscrit
Intitulé de la formation :
Formation des membres de la CSSCTObjectif pédagogique :
« Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État. » Article L.2315-18 Code du travail « La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique mentionnée a pour objet : 1° De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail ; 2° De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. » Article R2315-9 Code du travailDurée de la formation :
- 35 heures de formation
Public :
Membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail en cours de premier mandatModalités et méthodes pédagogiques :
Formation entièrement présentielleValidation :
Attestation de formationDocuments remis :
Attestation de fin de formationPour aller plus loin :
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Comment financer ma formationLes informations indiquées seront reprises lors de la contractualisation conformément à l'application des dispositions de la partie VI du Code du Travail
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