Expédition maritime : Cadre juridique & Assurance de la marchandise transportée

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Secteurs professionnels

Transport multimodal international / Overseas, Transport de marchandises

Type de formation

Perfectionnement

Durée de la formation

2 jours.

Référence

PCMT17

Description de la formation

Les + de l'AFTRAL:
  • Formation animée par des professionnels en activité, forts d’une expérience significative dans leurs domaines d'intervention respectifs.
  • Une pédagogie fondée sur la pratique des métiers, illustrée par des cas concrets.
Objectif

> Distinguer les références juridiques essentielles.
> Apprécier les risques liés au traitement des opérations maritimes.
> Identifier les sources des réglementations en vigueur et suivre leurs évolutions.
> Appréhender les spécificités de l’assurance transport maritime.
> Mettre en œuvre les dispositions nécessaires en cas de sinistre.

 

PUBLIC

- Gestionnaires Import/Export
- Cadres et agents de maîtrise des Services juridiques et Transport
- Auxiliaires de transport

 

 

Programme

LE CADRE JURIDIQUE DE L’EXPÉDITION MARITIME

Les différentes sources du droit maritime

Le navire
> Statut du navire
> La responsabilité du propriétaire du navire
> Règles relatives aux évènements de mer
> Assurance du navire

Les contrats portant sur le navire
> Affrètement et transport
> L'affrètement du navire
> Le contrat de transport
> La superposition des contrats

Les litiges
> Importance de la preuve
> Les délais pour agir / la prescription
> Les tribunaux compétents
> La transaction

 

ASSURANCE DE LA MARCHANDISE TRANSPORTÉE PAR VOIE MARITIME

Les raisons d’assurer les marchandises
> Rappels sur les réglementations applicables au contrat de transport maritime
> Exemples de calcul d’indemnisation
> Incoterms et assurance Transport

La nature des risques en transport maritime
> Contraintes Transport et emballages maritimes
> Les risques ordinaires (avarie commune, avaries particulières)
> Les avaries frais et dépenses
> Les risques particuliers

Les garanties d’assurance
> L’étendue de la garantie
> La garantie « FAP sauf… »
> La garantie « Tous risques »
> La garantie « Risques de guerre et risques assimilés »
> Les « Institute Cargo Clauses »

Les différents types de police et documents d’assurance

Assurer les marchandises
> Contrat de transport et déclaration de valeur
> L’assurance ad valorem
> La prime d’assurance et son calcul
> Calcul de prime sur les valeurs CIF et CIP majorées

Les acteurs de l’assurance

Les dispositions à prendre en cas de sinistre
> Le droit d’action
> La constatation des dommages (charge de la preuve, réserves, expertise)
> Conservation du recours et délai de prescription
> La constitution du dossier d’indemnisation
> Le règlement de l’indemnité

Validation

Attestation de fin de formation remise au participant & Attestation de présence.

PARIS 17 75017

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  • du 20 Mai 2019 au 21 Mai 2019
  • du 21 Novembre 2019 au 22 Novembre 2019