Chiffres clés 2025
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Tous les chiffres présentés ont été mis à jour à la date du 31/12/2025
Pré-requis :
Connaissance de la réglementation sociale européenne et françaiseObjectifs de la formation :
Obligations de l'employeur relatives à l'appareil de contrôle de l'activité des conducteurs (tachygraphe), gestion et renouvellement des cartes à puce des conducteurs Règlements européens relatifs à la gestion des temps de conduite, pause et repos du personnel roulant et respect des opérations liées à l'appareil de contrôle Réglementation du travail de nuit, identification du travailleur de nuit et incidence relative à la fréquence des visites médicales du travail et du RCN (repos obligatoire) Maîtrise de la gestion des activités du personnel roulant imposée par l'arsenal réglementaire Européen et Français ; heures "d'équivalence", heures supplémentaires, limites réglementaires des temps de travail Prise en compte des sanctions applicables dans le champ Communautaire et Français Repos Hebdomadaire Normal interdit en cabine Vocabulaire réglementaire et juridique Contrôles de l'administration (DIRECCTE, DREAL, URSSAF…), mieux appréhender les arguments Point sur les dernières actualitésDiplôme et certification :
- Attestation de formation
- Code RS : Non Inscrit
- Code RNCP : Non Inscrit
- Code Certif Info : Non Inscrit
Intitulé de la formation :
Droit du travail du personnel roulant en TRM : du réglementaire à la prépaieObjectif pédagogique :
Obligations de l'employeur relatives à l'appareil de contrôle de l'activité des conducteurs (tachygraphe), gestion et renouvellement des cartes à puce des conducteurs Règlements européens relatifs à la gestion des temps de conduite, pause et repos du personnel roulant et respect des opérations liées à l'appareil de contrôle Réglementation du travail de nuit, identification du travailleur de nuit et incidence relative à la fréquence des visites médicales du travail et du RCN (repos obligatoire) Maîtrise de la gestion des activités du personnel roulant imposée par l'arsenal réglementaire Européen et Français ; heures "d'équivalence", heures supplémentaires, limites réglementaires des temps de travail Prise en compte des sanctions applicables dans le champ Communautaire et Français Repos Hebdomadaire Normal interdit en cabine Vocabulaire réglementaire et juridique Contrôles de l'administration (DIRECCTE, DREAL, URSSAF…), mieux appréhender les arguments Point sur les dernières actualitésDurée de la formation :
- 14 heures de formation
Public :
Dirigeant, Chef d’entreprise, Chef d'exploitation, Responsable de personnel, Responsable de paie Exploitant ayant une expérience dans la fonction souhaitéeModalités et méthodes pédagogiques :
Formation entièrement présentielleValidation :
Attestation de formationDocuments remis :
Attestation de fin de formationMontant de la formation :
- Tarif hors dispositif : 964.80 € TTC*
* Pour la france métropolitaine (hors DOM-TOM) - Le montant de la formation est donné à titre indicatif ou hors dispositif spécifique signé avec les entreprises ou les partenaires.
- Pour les particuliers, de nombreux dispositifs permettent une prise en charge intégrale ou partielle de la formation, notamment le CPF (compte personnel de formation), le Pôle emploi, la Transition Pro ou les collectivités locales
- Pour les entreprises, en plus des dispositifs spécifiques, les OPCO peuvent financer vos actions de formation. Informez-vous sur le site web sur le détail des dispositifs ou prenez contact avec votre centre de formation pour connaitre les dispositifs liés à votre profil. Votre conseiller vous accompagnera sur les opportunités et le montage du dossier de financement.
Pour aller plus loin :
Profitez des dispositifs de financement pour alléger votre budget.
- Des aides adaptées aux entreprises et aux salariés.
- Un accompagnement complet pour faciliter vos démarches.
- Des solutions de financement optimisées pour maximiser votre retour sur investissement.
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