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- Point
sur le règlement européen (UE) n°165/2014, relatif au tachygraphe, 100% en vigueur depuis le 02 mars 2016, (rappel de la pause conduite sur "lit" obligatoire même en France). 4
• Conforter ses connaissances concernant les obligations de l'employeur relatives à l'appareil de contrôle (tachygraphe analogique et numérique). 2 -
Point
sur le règlement européen (CE) n°561/2006 du 15 mars 2006 mis en vigueur depuis le 11 avril 2007,
relatif aux temps de conduite, pause et de repos du personnel roulant. 3
• Renforcer ses connaissances en réglementation du travail de nuit et du travailleur de nuit (durée limitée à 10 heures de travail et repos obligatoire de 5%) 5
• Décrypter les réglementations françaises spécifiques (code du travail, lois, décrets, circulaires...) 6 ' Prise en compte des sanctions dans le champ Communautaire et Français. Pour accéder au programme simplifié, cliquez ici !
- Maîtriser la gestion des activités du personnel roulant en 2017.
• Articulation "hiérarchique" de la réglementation Européenne (durée de conduite, pauses et repos) et Française (les heures composant le temps de service, les limites réglementaires, etc.)
• Adopter un vocabulaire approprié dédié au personnel d'encadrement-maîtrise.
• Mieux appréhender les contrôles de l'administration (DREAL, DIRECCTE).
• Supprimer les coûts inutiles et préjudiciables (contraventions pour non-conformité des limites réglementaires)
• S'approprier la récente réforme 2017 relative à la gestion des temps de travail, notamment le décret 83-40 (durées de travail) abrogé au 1er janvier 2017 et ses dispositions réglementaires transférées au code des transports...
• Repos hebdomadaire normal interdit en cabine (depuis juillet 2014)
• actualités 2017, l'employeur doit dénoncer l'auteur d'infractions routières, attestation dématérialisée de détachement '
- Publics concernés : dirigeants, gérants, responsables 'exploitation, responsables de personnel, responsables de paie. Pré-requis : connaissance « partielle » de la réglementation sociale Européenne et Française.
- Remise d'une clé USB contenant les supports de formation. Cette action sur mesure peut également être dispensée sur un jour en entreprise (rappel des fondamentaux en 4 modules).
En savoir plus
Durée
- 14 heures de formation reparties sur 2 jours
2 jours.
- Le montant de la formation est donné à titre indicatif ou hors dispositif spécifique signé avec les entreprises ou les partenaires.
- Pour les particuliers, de nombreux dispositifs permettent une prise en charge intégrale ou partielle de la formation, notamment le CPF (compte personnel de formation), le Pôle emploi, la Transition Pro ou les collectivités locales
- Pour les entreprises, en plus des dispositifs spécifiques, les OPCO peuvent financer vos actions de formation. Informez-vous sur le site web sur le détail des dispositifs ou prenez contact avec votre centre de formation pour connaitre les dispositifs liés à votre profil. Votre conseiller vous accompagnera sur les opportunités et le montage du dossier de financement.
- Evaluation en cours de formation sous la forme de mises en situation, études de cas, quizz, …
- Evaluation finale : Test final d'auto-évaluation proposé au participant
Les informations indiquées seront reprises lors de la contractualisation conformément à l'application des dispositions de la partie VI du Code du Travail
Formation Initiale : première formation obtenue au terme d'un cycle d'études – Formation Continue : formation obtenue au terme d’un processus d’apprentissage - Renouvellement : Renouvellement de certification de compétences
L'utilisation du genre masculin dans le texte permet de l'alléger mais ne peut être perçu pour de la discrimination en référence à la loi du 04.08.2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes.
