Formation Connaissement maritime & Contrat de vente

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Secteurs professionnels
Transport multimodal international / Overseas, Transport de marchandises

Type de formation

Perfectionnement

Durée de la formation

1 jour.
Référence
PCMT32

Description de la formation

Les + de l'AFTRAL:
  • Formation animée par des professionnels en activité, forts d’une expérience significative dans leurs domaines d'intervention respectifs.
  • Une pédagogie fondée sur la pratique des métiers, illustrée par des cas concrets.

Objectif de la formation

> Utiliser et adapter les termes du commerce international.
> Identifier et prévenir les principaux litiges nés des conflits entre contrat de vente et contrat de transport maritime.
> Adopter les réflexes spécifiques au transport maritime.

 

PUBLIC

- Personnel administratif et commercial des Services Transport
- Acheteurs Transport
- Cadres et agents de maîtrise des Services juridiques
- Agents d’exploitation

 

 

Programme de la formation

Les règles incoterms® 2010 (Rappels)
> Les points essentiels
> Les spécificités du transport maritime

Le contrat de transport maritime
> Contrat de vente et contrat de transport maritime
> Les obligations et responsabilités des parties au contrat de transport
> Le connaissement maritime et ses différentes formes
> Les différents contrats de transport maritime

Choix du type de contrat de transport maritime en fonction des impératifs du contrat de vente
> La nature de l’expédition
> Rédaction et pratique du connaissement maritime : les points essentiels
> Statuts d’expédition et mentions particulières

Les impératifs liés à l’existence d’un crédit documentaire
> Dans le choix du contrat de transport
> Dans la rédaction du contrat de transport
> Analyse d’une ouverture de crédit documentaire
> Le cas particulier de la remise documentaire

La nécessité de l’assurance maritime
> La réglementation transport : les domaines couverts
> Les limites d’indemnisation : exemple de calcul

La couverture des risques du transport maritime
> L’assurance de la marchandise transportée (risques, garanties, polices)
> Le dossier de remboursement

Contrôle de la conformité du contrat de transport avec le contrat de vente
> Au niveau de la prestation de transport
> Au niveau documentaire (documents commerciaux, financiers, logistiques & douaniers)

 

Validation de la formation

Attestation de fin de formation remise au participant & Attestation de présence.

Les sessions

Il n'y a actuellement pas de session programmée pour cette formation