Formation Attestation de Capacité Transport léger marchandises - Actualisation réglementaire des connaissances

Formation Attestation de Capacité Transport léger marchandises - Actualisation réglementaire des connaissances

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Secteurs professionnels
Transport de marchandises

Type de formation

Perfectionnement

Durée de la formation

35 heures
Référence
ACVL03

Code Certif Info

Description de la formation

Les + de l'AFTRAL:
  • Des intervenants qualifiés, aux compétences techniques et pédagogiques actualisées.
  • Des moyens matériels performants et innovants.
  • Une formation active et inter active avec des cas pratiques.
  • Remise d’une documentation complète et ciblée.

Objectif de la formation

Actualiser ses connaissances dans les thématiques prévues par la décision du 03 février 2012 relative à la liste des matières pour la formation d’actualisation des connaissances du gestionnaire de transport (annexe II) :

- A. L’entreprise et ses salariés,

- B. L’entreprise et le cadre réglementaire,

- C. Gestion commerciale et financière de l’entreprise,

- D. L’entreprise et la sécurité,

- E. Développement durable,

Programme de la formation

L’entreprise et ses salariés

  • Sources de la réglementation sociale applicable à la profession, à la hiérarchie des différents textes : code du travail, textes législatifs spécifiques, convention collective et les annexes (avenant 94), accords de branche et d'entreprises, règlement intérieur ;
  • Registres et affichages obligatoires et connaître les risques encourus en cas de non-conformité ;
  • Règles applicables aux contrats de travail relatifs aux différentes catégories de personnels des entreprises de transport par route (forme des contrats, obligations des parties, conditions et durée du travail, congés payés, rémunération, rupture du contrat, etc..) ;
  • Rôle et fonctionnement des différentes institutions sociales intervenant dans le secteur du transport par route (syndicats, comités d'entreprises, délégués du personnel, CHSCT, inspecteurs du travail, médecine du travail, etc.).

L’entreprise et le cadre réglementaire

  • Identification des divers organismes administratifs, consultatifs et professionnels intervenant en transport de marchandises et leur rôle ;
  • Autorisation d’exercer sous réserve des 4 conditions d’accès à la profession ;
  • Principaux types de contrats commerciaux ainsi que les droits et les obligations qui en découlent ;
  • Documents relatifs à l'exécution d’une prestation de transport en transport léger ;
  • Obligations de l'entreprise en matière d'assurance ;
  • Identification des agents susceptibles de procéder à des contrôles en entreprise et/ou sur route et leurs prérogatives respectives ;
  • Sanctions administratives et/ou pénales encourues en cas d'infraction à la réglementation.

Gestion commerciale et financière de l'entreprise

  • Différents éléments du prix de revient de son entreprise (coûts fixes, coûts variables, fonds d'exploitation, amortissements, etc.) et détermination des coûts par véhicule, au kilomètre, au voyage ou à la tonne

L'entreprise et la sécurité

  • Obligations en matière d'entretien et de visite technique des véhicules ;
  • Obligations conventionnelles de formation pour les conducteurs en transport léger ;
  • Mesures nécessaires pour veiller au respect par les conducteurs des règles en matière de circulation (limitation de vitesse, permis à point…) ;
  • Obligations de l'entreprise en matière de prévention des risques (document unique d'évaluation des risques professionnels, plan de prévention) ;
  • Elaboration des consignes de conduite à tenir en cas d’accident pour les salariés et mettre en œuvre des procédures appropriées pour éviter la répétition d’accidents ou d’infractions graves ;
  • Elaboration des consignes destinées aux conducteurs concernant les risques liés à l’alcoolémie, usage de stupéfiants, prise de médicaments, stress, fatigue, usage du téléphone portable…
  • Différents types d’engins de manutention et de chargement et pouvoir mettre en place des procédés, donner des consignes concernant le chargement et le déchargement des marchandises.

Développement durable

  • Précautions à prendre en cas de garage/atelier intégré : stockage des pneumatiques, des huiles usées, batteries, ….
  • Mesures concernant l’élimination des rejets de produits polluants : eau de lavage des véhicules, fuites d'huile ou de carburant…
  • Engagement des professionnels du transport à réduire les émissions de CO² (charte Objectif CO²).

Evaluation des acquis de la formation

 

 

Validation de la formation

A l'issue de la formation, un test d’auto évaluation sous forme de QCM est proposé aux stagiaires avec corrigé en commun avec le formateur

Attestation de formation.

Pré-requis de la formation:

Personne titulaire d’une attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises délivrée depuis plus de cinq ans et ne pouvant justifier auprès de la DREAL qu'elle a géré, de façon permanente et effective, une activité de transport dans les cinq dernières années.

Les sessions

Il n'y a actuellement pas de session programmée pour cette formation